Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente de produits et de prestation de services, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec Le brunchist, dont le siège social est sis rue d’ortey 23 à 5020 Suarlée, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0782.473.858 au nom de MELLAR SRL, ci-après dénommé(e) « le prestataire » ou « le vendeur ».

Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur/prestataire et le client. Le vendeur/prestataire et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ».

Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des produits et/ou des services au vendeur/prestataire.

Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le vendeur/prestataire n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur/prestataire : www.lebrunchist.com, de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.

Le vendeur/prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) et/ou de service(s) passées ultérieurement.

OFFRE ET COMMANDE

Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander et en informe le vendeur/prestataire par téléphone, courrier, email ou au moyen d’un formulaire en ligne.

Le vendeur/prestataire adresse au client un bon de commande relatif à ces produits et/ou services. En passant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au vendeur/prestataire.

Le client confirmera sa commande par le paiement comptant. Le vendeur/prestataire ne sera engagé auprès de ses clients qu’à l’accomplissement de cette condition.

Le vendeur/prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes.

Toute annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur/prestataire devra se faire au minimum 48h avant la date convenue. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’annuler et de récupérer le montant payé pour sa commande.

Lors de la diminution ou augmentation du nombre de convives, le client devra nous prévenir également au minimum 48h à l’avance. Hors délai, le vendeur/prestataire se réserve le droit d’accepter les convives supplémentaires et en cas de diminution, le montant des convives ne sera pas remboursé.

PAIEMENT

Les factures sont payables, dans la devise de facturation, sur le compte bancaire du vendeur/prestataire BE17 0689 44342921.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit et par recommandé ou par mail avec accusé de réception au siège social du vendeur/prestataire, huit jours calendriers après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

PRIX

Le prix des produits et/ou des services est indiqué en euros, toutes taxes comprises.

Toute augmentation de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison et/ou de l’exécution sera automatiquement mise à charge du client.

Le client sera informé avant la validation de la commande si d’éventuels frais de livraison sont à comprendre dans le prix de la commande.

DÉLAIS

Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le vendeur/prestataire, les délais de livraison et/ou d’exécution mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du vendeur/prestataire ne pourra être engagée que si le retard est important et s’il lui est imputable en raison de sa faute lourde.

Le client ne pourra invoquer les délais de livraison et/ou d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur/prestataire.

MATERIEL MIS A DISPOSITION

Pour toute prestation, le client s’engage restituer en fin de la réception tout le matériel fourni par le vendeur/prestataire.

DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après le paiement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site web ou du catalogue du vendeur/prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur/prestataire.

Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

DISPOSITIONS DIVERSES

CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS FORTUIT.

Le vendeur/prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :

  1. la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur/prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur/prestataire et qu’il n’est pas démontré que le prestataire/vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements,
  2. les tremblements de terre,
  3. les incendies,
  4. les inondations,
  5. les épidémies,
  6. les actes de guerre ou de terrorisme,
  7. les grèves, déclarées ou non,
  8. les lock-out,
  9. les blocus,
  10. les insurrections et émeutes,
  11. un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité),
  12. une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données,
  13. une défaillance du réseau de télécommunications,
  14. une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le vendeur/prestataire,
  15. un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou
  16. toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur/prestataire.

ILLÉGALITÉ

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

TITRES

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

DROIT APPLICABLE

Le non-respect par le client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des présentes CGV et de façon générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.

En cas de litige avec le vendeur/prestataire concernant des biens et services achetés en ligne, le client peut utiliser le site consacré au règlement en ligne des litiges dans l’UE. Ce site web est disponible gratuitement dans toutes les langues de l’UE.